Conditions Générales de Vente (CGV)
Nom de l’entreprise : [Nom de votre entreprise ou société]
Statut juridique : [Ex: SAS, SARL, Micro-entreprise…]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro d’immatriculation : [Ex: RCS Paris B 123 456 789 / SIRET]
E-mail de contact : [Votre adresse e-mail]
Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site internet [URL de votre site] (ci-après « le Site »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) :
[Option 1 – assujetti à la TVA] Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
[Option 2 – non assujetti, ex: micro-entrepreneur] Hors Taxes (HT), « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de port et de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont facturés en supplément.
Article 4 : Commande et Paiement
Le client valide sa commande en remplissant son panier et en procédant au paiement. Le clic de validation constitue une signature électronique qui a valeur de contrat. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via plateforme sécurisée [ex: Stripe])
[Optionnel : PayPal, virement bancaire, etc.]
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de litige existant avec le Client.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais de livraison : À titre indicatif, les délais de livraison standard sont de [X] à [Y] jours ouvrés.
Risques : Les risques de perte ou d’endommagement des biens vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des produits.
Article 6 : Droit de rétractation (Loi Consommation)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du [Client / Vendeur – au choix].
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et à l’état neuf.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés par le Vendeur.
Article 7 : Garanties et Responsabilité
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques).
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable écrit.
Article 9 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi [indiquer le pays, ex: française]. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.