Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [URL de votre site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur : [Nom de votre entreprise ou votre nom propre]
Statut juridique : [Ex : SAS, SARL, Micro-entreprise, Association…]
Capital social : [Montant du capital social, ex: 1 000 € – à supprimer si micro-entreprise]
Siège social : [Adresse complète du siège social]
Numéro d’immatriculation : [Ex : RCS Paris B 123 456 789 / SIRET / Numéro de TVA intracommunautaire]
Directeur de la publication : [Nom et prénom du responsable légal ou de l’éditeur]
Contact : [Votre adresse e-mail] — [Optionnel : Votre numéro de téléphone]
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Ex : Shopify, OVH, Hostinger, PlanetHoster…]
Raison sociale : [Ex : Shopify Inc. ou OVH SAS]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse postale de l’hébergeur]
Contact de l’hébergeur : [Numéro de téléphone ou lien de support de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L’éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Limitation de responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
5. Gestion des données personnelles et Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies sur ce site (via les formulaires de contact ou de commande) sont enregistrées dans un fichier informatisé par [Nom de votre entreprise] pour la gestion de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant [indiquer la durée, ex: 3 ans à compter du dernier contact] et sont destinées uniquement à notre service commercial et marketing.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter à : [Votre adresse e-mail de contact].
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